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1. L’assise départementale de l’organisation judiciaire

   Dossier

   Pour vous guider au mieux dans les archives judiciaires, en maîtriser le cadre de classement, principalement aux Archives départementales, il est essentiel d’avoir un minimum de notion sur l’organisation de cette institution avant et après la Révolution. En voici les principaux points de repère.

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2. Archives judiciaires : le double fonds des Archives nationales

   Dossier

   Les fonds judiciaires des Archives nationales susceptibles de compléter une recherche généalogique sont de deux ordres : il y a des fonds anciens, conservés sur le site historique de Paris, et il y a la grande masse des versements récents du ministère de la Justice, conservé à Pierrefitte-sur-Seine.

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3. La justice militaire

   Dossier

   À l’évocation de la justice militaire dans une histoire familiale, le généalogiste peur avoir le sentiment de faire face à une équation à double inconnues : la justice et l’armée. Les ressources sont pourtant multiples et accessibles, à qui saura déceler l’indice exploitable.

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4. Les conseils des prud’hommes

   Dossier

   À partir du 19e siècle, les conseils de prud’hommes prennent progressivement le relais du juge de paix pour gérer les différends entre les salariés et leurs employeurs, le plus souvent sur des questions de discipline, de contrat d’apprentissage ou de salaire.

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