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Archives notariales : les fonds de l'insinuation et de l'enregistrement

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Extrait d'un registre de contrôle des actes de 1703, ancêtre de l'enregistrement (cote 2 C 3).
Crédits
Archives départementales du Lot
Où, quand et par qui a été retenu un acte notarié ? Les fonds de l’enregistrement peuvent vous aider. Au travers de leurs tables, ils permettent de retrouver rapidement les références d’un acte notarié. Au travers de leurs registres de formalités, ils peuvent suppléer aux lacines de l'état civil.

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