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AD 06 : Dates extrêmes pour les archives des Alpes Maritimes

Sur Internet, les archives des Alpes Maritimes achèvent une importante mise à jour des données de l'état civil ancien. La mise en ligne devait prendre fin au 31 décembre 2010, mais elle se poursuit en ce début janvier. Et surtout, les données font l'objet de vérifications en profondeur pour s'assurer de la cohérence de leur mise en place. Des internautes ont en effet signalé de nombreuses erreurs qui sont en cours de rectification. Patience donc.

Entretemps, les observateurs les plus attentifs auront remarqué les dates extrêmes des derniers actes mis en ligne. Ils vont jusqu'à 1914 ! Contactées, les archives des Alpes Maritimes ont indiqué qu'un simple calcul avait été effectué. Avant le changement de la loi sur les archives, quand les délais de consultation des actes de naissance et mariage étaient de 100 ans, la CNIL préconisait un délai de 120 ans pour la mise en ligne. Les Alpes Maritimes ont donc appliqué la même règle avec la nouvelle loi. Pour Nice et tout le reste du département, c'est donc 75 ans + 20 ans = 95 ans ! Selon cette logique, cette année, les registres de 1915 devraient donc rejoindre le site.

Si elle est favorable aux généalogistes, en tous cas plus que dans d'autres départements, cette interprétation d'une vieille recommandation de la CNIL (il y en a une très récente) reste très personnelle. Et surtout sans aucun fondement juridique. La loi sur les archives ne fait pas de différence entre consultation sur place et sur Internet. En théorie, les actes de naissance et mariage pourraient donc se trouver en ligne jusqu'à 1936 cette année. Et les actes de décès, qui ne sont assortis d'absolument aucun délai de consultation, pourraient se trouver également sur Internet dès leur inscription dans les registres. En théorie bien sûr.

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