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AD 53 : Registre des hypothèques : Château-Gontier en ligne

Les archives de la Mayenne viennent de mettre en ligne un nouveau fonds. Il s'agit des registres d'ordre numérisés de la conservation de Château-Gontier, qui vont de l'an VII (1798) à 1955. Certes, il ne s'agit pas là de la recherche la plus simple à effectuer pour un généalogiste, mais elle est d'un grand intérêt, permettant par exemple, de retracer l'histoire d'une maison en retrouvant le nom de ses propriétaires depuis la Révolution. Attention, seule la première partie de la recherche est possible sur Internet. Les registres translatif de propriétés eux mêmes sont consultables en salle de lecture.

Concrètement, il existe plusieurs registres de formalité des hypothèques : - les registres de dépôt : inscriptions initiales lors de l'arrivée des actes au bureau de la conservation ;- les registres d'inscription : inscriptions définitives pour valoir rang ;- les registres de transcription : transcriptions intégrales des titres de mutation ;- les registres des saisies : transcriptions intégrales des procès verbaux de saisie.

Pour s'y retrouver, il existe deux types d'instruments de recherche :- le répertoire des formalités hypothécaires qui regroupe, dans une même case, les références des formalités relatives à une même personne ;- la table alphabétique du répertoire des formalités : elle classe par ordre alphabétique les noms et renvoie aux répertoires et cases précédents. C'est par là qu'il faut commencer sa recherche en identifiant un nom.

Pour Château-Gontier, se trouvent donc en ligne la dernière série (la plus complète) des registres indicateurs et des tables alphabétiques, ainsi que les répertoires des formalités hypothécaires, cela représente 260 registres soit 460.409 fichiers. Les registres des conservations de Laval et de Mayenne seront mis à leur tour en ligne en 2011. Afin d'aider les chercheurs, les AD 53 ont également mis en ligne un mini-guide qui décrit la logique des démarches à effectuer pour retrouver "un acte translatif de propriété d'immeuble".

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