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Archives des petites communes : un projet de loi veut réviser leur dépôt

Les archives des plus petites communes seraient elles en danger ? C'est ce que laisse craindre la lecture d'un projet de loi. En effet, la révision du code du patrimoine, actuellement examiné au Sénat, modifie substantiellement les conditions dans lesquelles les communes de moins de 2.000 habitants gèrent leurs propres archives. On passerait du régime de l'obligation de déposer les documents à celui de la simple déclaration.

En clair, comme le résume le blog de veille archivistique des étudiants du Master Professionnel "Histoire, Patrimoine, Support Virtuel" de l'Université Paris 13, un maire pourrait pourrait toujours verser les vieux dossiers (de 30 à 150 ans, selon les documents) aux Archives Départementales, mais il n'y serait plus obligé. Mais s'il s'avérait que les archives n'étaient pas conservées dans de bonnes conditions, le préfet pourrait imposer à la commune fautive ce versement.

Les conséquences de ce revirement de régime pourrait être inattendues. Par exemple, une petite commune n'ayant pas de moyens de conserver dans de bonnes conditions pourrait décider de ne plus verser ses archives aux AD pour éviter d'avoir à faire des démarches. Autre cas de figure, les services d'archives départementaux, par manque de place et aussi de moyens, pourraient inciter les communes à garder leurs documents, venant interrompre une série de versements déjà effectués. L'intérêt des chercheurs, scientifiques et généalogistes, serait alors bien menacé : il est quand même bien plus pratique d'avoir à disposition tous les fonds au même endroit plutôt que dispersés dans chaque village du département.

Dans l'Ain, le président de Patrimoine des Pays de l'Ain, une fédération de 120 associations à vocation culturelle et patrimoniale, interrogé par Le Progrès, se dit choqué par "l'idée que les archives des petites communes sont moins importantes que celles des grandes villes". Comment faire la part des choses ? Quelques exemples du passé montrent que centralisation ou non, il est difficile de trouver la meilleure solution. Certains maires des communes de la Manche n'ont pas eu à regretter de n'avoir pas versé leurs archives à Saint-Lô, le dépôt ayant été lourdement bombardé durant la Seconde Guerre mondiale. Et avec des si, on pourrait consulter les deux collections des registres paroissiaux et d'état civil de Paris, si elles n'avaient pas brûlé respectivement en même temps que l'Hôtel-de-Ville et le Palais de Justice, tous deux incendiés en mai 1871...

Photo d'un grenier reconstitué, tirée de l'exposition "Blessures d'archives", créée en 2001 par les Archives départementales de Vaucluse.

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