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Droit à l'oubli : archivistes et généalogistes commencent à être entendus

La discussion au parlement européen a été repoussée, des négociations inter-gouvernementales ont lieu. Le point de vue des archivistes et des généalogistes commence à être entendu. A l'approche des 50.000 signatures, la pétition des Citoyens contre le projet de réglement européen sur les données personnelles semble porter quelques fruits. Loin de crier victoire, les opposants continuent à se mobiliser. Le 29 mai 2013, le site Rue 89 a publié une tribune collective signée notamment par La Revue française de généalogie, l’Association des archivistes français, GeneaNet, la Fédération française de généalogie, des professeurs d'histoire et des bibliothécaires.

Ensemble, ils dénoncent un projet "antidémocratique, car il risque bien de priver les citoyens européens de droits aujourd’hui garantis par les professionnels des archives qui ont hérité cette mission de la Révolution française et de l’esprit des Lumières". Pour ces professionnels et utilisateurs des archives, le projet et bon nombre de ses amendements prônant la destruction systématique des données au bout d’un « temps raisonnable » sont tout sauf raisonnables. Le projet menace des droits futurs parce que des données personnelles n'auront pas été conservées au nom du droit à l'oubli. Il menace la reconstitution de l’histoire d’une propriété ou d’une entreprise, et il laisse sans réponse des questions pourtant bien légitimes : si une personne abandonnée à sa naissance souhaite, cinquante ans plus tard, connaître ses parents, cela sera-t-il encore possible ?

Plus généralement, archivistes et généalogistes s'interrogent : Peut-on laisser détruire, au nom d’un légitime droit à l’oubli, toute mémoire individuelle ou collective ? Tout peut-il être effacé, indistinctement et sans discernement ? Exigera-t-on, par exemple, de radier les noms des 76 000 victimes figurant sur le Mur des moms au Mémorial de la Shoah ? Pourra-t-on encore reconstituer l’histoire et perpétuer la mémoire de l’esclavage ?

Au-delà des archivistes, des chercheurs, des généalogistes, c’est une préoccupation citoyenne qui est relayée auprès des eurodéputés. Le nombre croissant des utilisateurs des réseaux sociaux au sein de l’Union européenne justifierait que l’on réglemente l’archivage de ces données qui seront les sources des chercheurs de demain. Dans cette perspective, chaque citoyen devrait avoir la possibilité d’exprimer son choix ou non de transmettre sa « mémoire virtuelle » aux générations futures.

La bonne nouvelle est que la CNIL ne fait plus la sourde oreille et consulte les professionnels concernés. Sur son site, la commission a également ouvert une consultation auprès des internautes sur le droit à l'oubli, "souvent invoqué mais dont les contours restent encore à préciser". Alors faites entendre votre voix et répondez aux questions de la CNIL sans oublier de les commenter dans la dernière partie du questionnaire. Vous pouvez y indiquer les raisons pour lesquelles archivistes et généalogistes sont inquiets de l'application trop stricte et sans discernement d'un droit à l'oubli aveugle et sans mémoire...

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