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L'état civil au ministère chargé de l'Outre-mer, c'est fini

Le décret, en date du 29 décembre, est passé inaperçu mais des généalogistes s’en sont émus : le service de l'état civil du ministère chargé de l’Outre-mer a cessé son activité le 31 décembre 2011.

Dans les communes d’outre-mer, les actes d’état civil avaient pour spécificité d’être établis en trois exemplaires : un qui restait en mairie, un autre reversé au tribunal de grande instance et un troisième (les «triplicata ») transmis au service d’état civil du ministère, installé rue Oudinot à Paris.

Les Ultramarins sont maintenant logés à la même enseigne que les Français de métropole : il leur faut s’adresser à la mairie de la commune où a été rédigé l’acte, ou à défaut au tribunal de grande instance où sont déposés les registres duplicata de toutes les communes de son ressort.

Le service de l’état civil de l’outre-mer était l’héritier du Dépôt des papiers publiés des colonies, institué à Versailles par un édit royal de juin 1776, édit ensuite modifié par un décret du 21 avril 1912.

"Eu égard aux progrès réalisés en matière de conservation et de transports de documents, ce service comme la tenue de la troisième collection des registres n'ont plus de raison d'être suffisante et sont supprimés", fait valoir le récent décret signé par le Premier ministre François Fillon.

Les demandes d’actes de moins de cent ans doivent être justifiées. Au-delà, les registres de 1874 à 1907 sont conservés aux Archives nationales de l'outre-mer (ANOM), à Aix-en-Provence, et ceux antérieurs à 1874 sont à rechercher au Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (Caran), à Paris.

Pour corser le tout, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis & Futuna ont un état civil de droit particulier : se reporter au site du ministère chargé de l'Outre-mer. Rappelons également le dossier "Nos racines d'outre-mer", sur les recherches en Guadeloupe, Martinique et Guyane, paru dans le n°190 de La Revue française de Généalogie (oct-nov 2010).

Merci à Philippe Rossignol de Généalogie et histoire de la Caraïbe d'avoir repéré ce décret.

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