Les Archives nationales passent à la gratuité

Les Archives nationales font le choix du gratuit et renoncent à percevoir des redevances pour la réutilisation de leurs données. En faisant cela, l'institution se plie certes aux nouveaux textes de loi qui instaurent le principe de la gratuité. Mais elle opère aussi un choix en renonçant à l'exception prévue par la loi, celle qui permettait précisément aux archives de continuer à percevoir des redevances. Cette politique tarifaire n'étant donc qu'une option, la directrice des Archives nationales Françoise Banat-Berger vient donc d'abroger le texte de 2010 qui précisait le tarif.

Désormais, aux Archives nationales, toute réutilisation est gratuite. Si vous souhaitez insérer un document d'archives en provenance des Archives nationales, dans l'une de vos publications, votre blog, votre site Web ou la brochure généalogique familiale, vous n'avez plus besoin de demander l'autorisation, ni même de régler aucun droit. Cela est aussi valable pour les réutilisations professionnelles, celles des éditeurs, portails Web, fabricants d'objets, etc.

Bien sûr, il y a quelques exceptions. Pour que cette gratuité puisse s'appliquer, il faut que les documents conservés par les Archives nationales soient librement communicables à tous et que des tiers n'en détiennent pas des droits de propriété intellectuelle. Sont par exemple non librement communicables les documents d'origine privée ou les œuvres de l'esprit non encore tombées dans le domaine public. Toutefois, si le réutilisateur souhaite quand même en faire usage, il peut le demander aux tiers détenteurs des droits de propriété intellectuelle.

Autre cas, si le document comporte des données à caractère personnel, le réutilisateur est tenu au respect de la loi Informatique et Libertés. Selon le type des documents, il faudra par exemple masquer les informations médicales ou relatives à la vie privée ou bien recueillir le consentement des personnes.

Enfin, le droit de la réutilisation gratuite inclut le respect de certaines dispositions : respect des droits d'auteur, respect de l'intégrité des informations, avec par exemple, pas de modification des informations, ni d'insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du contenu original, pas de coupes altérant le sens du texte ou des informations.

Dernier point, toute réutilisation doit mentionner l'indication précise de l'origine et du lieu de conservation du document « Archives nationales (France) », avec la date, la référence, l'auteur et le titre du document s'il y a lieu.

Lien

• Site des Archives nationales

• Lire aussi le blog S.I.Lex qui replace cette décision dans le contexte de l'open data

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