Infos

Les généalogistes professionnels ont toujours autant de mal à accéder aux archives

Les généalogistes professionnels s'inquiètent du durcissement de leurs conditions d'accès à l'état civil de moins de 75 ans. Et malgré les avancées récentes, le problème est loin d'être réglé. Leur syndicat, l'USGP, s'en est récemment ému dans un courrier adressé au service du Sceau du ministère de la Justice et au service interministériel des Archives de France (SIAF). En effet, pour parvenir à exercer, la profession qui rassemble généalogistes familiaux et successoraux met en œuvre deux démarches distinctes.

La première consiste pour le professionnel à se déplacer, soit au greffe du tribunal de Grande Instance, soit aux Archives départementales, et à consulter librement l'état civil, y compris les registres récents, normalement protégés par un délai de 75 ans. Il lui faut bien entendu une dérogation. L'obtenir est plus simple depuis juillet 2010, grâce à un accord passé avec les Archives de France. Le SIAF délivre des autorisations valables deux ans (sur justificatifs, évidemment), donnant accès aux professionnels à l'ensemble des registres conservés sur le territoire national. Le principe est acté, mais le syndicat tempère : "Seule la confrontation avec la réalité du terrain nous permettra de savoir si nous pouvons réellement consulter les actes et, en particulier, si nous pouvons les consulter au sein des greffes des TGI".

La seconde démarche, demander des copies intégrales de l'état civil et des extraits avec filiation, est beaucoup plus problématique. En effet, les généalogistes successoraux doivent prouver au notaire que les ayants-droits retrouvés pour hériter sont bien investis de leurs droits... Dans ce cas, l'autorisation est délivrée, non pas par les Archives de France, mais par le procureur du ressort de chaque Tribunal de Grande Instance de France (il y en a plus de 100). C'est là que le bât blesse : preuve à l'appui, l'Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels démontre que "plus de 50 % des demandes formulées ces dernières semaines reçoivent des réponses négatives".

Certains Procureurs délivrent des autorisations valables deux ans, d'autres refusent le principe de l'autorisation générale de consulter les registres et invitent les généalogistes professionnels à solliciter, pour chaque acte demandé, l'autorisation ponctuelle du parquet. Un casse-tête ingérable selon le syndicat : les généalogistes successoraux règlent chaque année près de 15.000 successions dans lesquels sont appelés environ 100.000 héritiers, soit plusieurs centaines de milliers de copies d'actes d'état-civil.

Pour régler la question, l'USGP demande une réunion urgente entre tous les acteurs privés et publics (généalogistes, notariat, ministères), afin de trouver une solution pérenne et satisfaisante pour l'ensemble des parties concernées.

Commentaires