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Les mentions marginales de l'état civil en 85 pages...

Les généalogistes le savent bien, les actes d'état civil sont truffés d'ajouts postérieurs à l'événement qu'ils relatent. C'est ce que l'on appelle les mentions marginales, portées en marge des actes. Ainsi, les actes de naissance portent la marque de l'éventuel mariage de l'intéressé, tout comme son décès, ce qui est bien pratique pour reconstituer la vie de la personne d'acte en acte. Cependant, il est difficile d'imaginer à quel point notre droit est complexe et a prévu toutes les situations. En effet, le ministre de la Justice vient de publier une circulaire à destination des officiers de l'état civil pour leur indiquer quelles formules ils doivent inscrire, selon le cas qui se présente à eux et quelles sont les personnes autorisées à requérir l’apposition des mentions. Cette circulaire fait 85 pages !

Amusez-vous à la parcourir et vous constaterez que la simplification du droit, ce n'est pas pour demain... Certes, les mentions marginales "révisées" sont censées adopter un style plus concis, de façon à ne pas alourdir les actes, et utilisent désormais certains acronymes comme PACS pour Pacte Civil de Solidarité ou RC pour répertoire civil, n° pour numéro ou art. pour article. Tous les cas sont passés en revue : pour les actes de naissance, rectification de nom, changement de nom, de prénom, de sexe, mentions relatives à la nationalité... Pour les actes de mariage, rectification, changement de régime matrimonial, validation d'un acte non signé... Et pour les actes de décès, les mentions de mort pour la France, l'annulation d'un acte (pour quelqu'un qui ne serait finalement pas mort ?) ou un acte de notoriété établissant la qualité d'héritier... Une chose est sûre, cette riche matière annexe à l'état civil fournit déjà et continuera à fournir de nombreuses pistes de recherche aux généalogistes !

Commentaires

1 commentaire
  • Portrait de Bouterbiat

    Bonsoir Je suis une citoyenne algérienne née en 1959 , j'ai un ancien acte de naissance portant une mention marginale est-ce j'ai droit à la citoyenneté française ou non Merci