Licence IP : pas applicable aux données culturelles

Le Web généalogique bruisse d'une rumeur infondée : non, le ministère de la Culture n'a pas encore statué sur un modèle de licence applicable aux données culturelles, dont les archives. Et non, cette licence IP qui vient d'être dévoilée par le Ministère de la Justice ne concerne pas les données culturelles qui sont une exception à ce système. C'est l'APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat) qui a été chargée par le SIAF (Service interministériel des archives de France) de réfléchir à ce sujet. Et l'on attend toujours ses conclusions.

En résumé, un modèle de licence sera bel et bien publié par le Ministère de la Culture dans les semaines à venir. Mais la complexité juridique du modèle, associée aux enjeux, font que les experts ne parviennent pas à s'accorder sur plusieurs points :

• D'une part, les prix payés par les acheteurs privés (acteurs commerciaux de la généalogie en ligne) pour réutiliser ces données sont difficiles à fixer, car beaucoup de paramètres entrent en jeu. Mais cela n'est une surprise pour personne.

• D'autre part sur une question de principe : un établissement détenteur de ces données publiques pourra t-il refuser une réutilisation lorsqu'elle lui sera demandée ? Par exemple, un service d'archives départementales pourra t-il refuser de céder contre licence ses registres d'état civil numérisés ? Certains juristes prétendent qu'à partir du moment où la procédure de demande est respectée, il est impossible de refuser. D'autres spécialistes argumentent du contraire. Et ce n'est pas un point de détail...