Questions de généalogie : le gouvernement répond aux députés

La généalogie s'est invitée dans les débats de l'Assemblée Nationale. Trois députés, de tous bords politiques, qui avaient posé chacun une question au gouvernement sur les inquiétudes des généalogistes face au rapport Ory-Lavollée, ont reçu une réponse commune au Journal Officiel du 22 juin. Une réponse qui ne va pas vraiment les contenter, puisque le ministère de la Culture se contente de renvoyer les députés vers les Départements...

Ainsi, Delphine Batho, députée socialiste des Deux-Sèvres, dénonçait les "licences payantes (...) susceptibles de porter atteinte à une pratique courante chez les généalogistes qui est le partage et l'entraide". Marguerite Lamour, députée UMP du Finistère s'inquiétait, elle, des "propositions de la commission Ory-Lavolée sur la réutilisation des données d'archives publiques, notamment des licences payantes qui rendraient payant l'accès aux informations et empêcheraient la poursuite des projets d'entraide et de partage des archives".

Enfin, dans sa question écrite, Peiro Germinal député socialiste de Dordogne attirait l'attention de Frédéric Mitterrand sur le cas des archives du Calvados et de Meurthe-et-Moselle imposant "un péage qui n'est pas symbolique. Ce péage de 2 euros est très onéreux (...) et nombre de généalogistes craignent que cette initiative ne se généralise, rendant impossible la poursuite des recherches". Aussi Peiro Germinal aimerait savoir "pourquoi certains conseils généraux imposent ce péage et d'autres non, et si ce péage est autorisé par le ministère".

Dans sa réponse, le ministère de la Culture et de la communication écarte les deux premières questions et pour la troisième, se contente de renvoyer les mécontents devant les Départements :"les collectivités territoriales s'administrent librement (...) et si certains départements (...) rendent payant l'accès au site Internet de leur service départemental d'archives, cela résulte d'une délibération". Car "dans le respect de la Constitution, le Gouvernement ne peut imposer une mise en ligne gratuite".

Seul élément intéressant de cette réponse, le gouvernement fait savoir qu'il n'impose finalement qu'une seule condition à ses "aides au financement pour la numérisation de leur patrimoine archivistique portant essentiellement sur des projets axés sur des sources généalogiques" : la mise en ligne des numérisations doit se faire dans un délai d'un an. Sinon, pas de subvention.