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Une circulaire "archives" dès le mois de septembre ?

Une circulaire concoctée par le Service interministériel des archives de France concernant les archives serait attendue dès le mois de septembre, croit savoir l'hebdomadaire Le Point dans son édition du 13 août 2015. Consacrant une enquête à la période de l'Occupation sous le titre "Quand les archives vont parler" (non encore publié en ligne), le magazine affirme qu'une circulaire d'ouverture générale des archives est en préparation et "quelle devrait répondre aux voeux des historiens". Ceux-ci sont listés comme étant la "réintégration des chemises spéciales (les dossiers secrets des RG et de la DST), fin de l'obligation de déclassification par les services des archives "secrètes" (idem RG et DST), fin du délai de 75 ans pour l'ouverture intégrale des archives judiciaires et notariales, accès élargi aux archives de la Justice militaire..."

Evidemment, les souhaits des généalogistes, qui n'ont pas été interrogés, n'apparaissent ici qu'en filigrane, avec notamment cette fin du délai de 75 ans pour les archives judiciaires et notariales (mais dans ce cas, quel délai va être adopté ?) ou encore quid de cet accès élargi aux archives militaires ? Les généalogistes et chercheurs se souviennent qu'il fut long et difficile d'obtenir la publication des jugements des conseils de guerre de 14-18, aujourd'hui sur le site Mémoire des Hommes.

C'est peu de dire que les généalogistes ont été très déçus d'apprendre que la future loi Patrimoine ne comporterait aucun volet "archives" (lire le numéro 219 de la Revue Française de Généalogie, actuellement en kiosque). Elle devait harmoniser les délais de communication des archives, revenir également sur cette question des archives non communicables et secrètes et se pencher sur la définition des archives physiques et archives données numérisées. La circulaire n'ira sans doute pas sur tous ces terrains glissants, mais elle pourrait ouvrir quand même quelques perspectives généalogiques.

L'été 2015 devrait décidément être chaud sur le plan juridico-généalogique, puisqu'une transposition de la directive européenne sur la réutilisation des données (dite PSI), adoptée le 26 juin 2013 devait, selon le droit européen, être transposée dans le droit français avant… le 18 juillet 2015 ! A ce jour, rien n'a encore été publié et la directive s'applique donc pleinement jusqu'à la transposition en droit français avec d'éventuelles précisions.

Cependant, un projet de loi numérique va être présenté au Parlement comme l'indique le blog de la Fédération française de Généalogie où son président Jean-François Pellan détaille les "un pas en avant et surtout les deux pas en arrière" qu'il redoute. Ce projet de loi a été présenté, le 31 juillet dernier, au Conseil des ministres et transmis à la Présidence de l’Assemblée nationale le même jour, sous le n° 3037 en procédure accélérée. Le pas en avant du président Pellan, c'est la fin de l'exception culturelle. Les deux pas en arrière, c'est 1/ l'apparition de "véritables concessions autoroutières" pour permettre à des acteurs commerciaux de réutiliser les archives publiques 2/ la modification du système des licences. Sans conteste, la rentrée généalogique sera chaude aussi...

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