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Deux textes veulent modifier le nom de famille
Actualité (Infos & Vidéos)
Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie. Parallèlement, un collectif va faire déposer une proposition de loi pour donner automatiquement aux enfants le double nom de famille des parents dès leur naissance.
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État civil : le changement de nom sera facilité
Actualité (Infos & Vidéos)
Une loi sera proposée pour simplifier le changement de nom, a annoncé le Garde des Sceaux. Il s'agit de faciliter la vie des mères divorcées ou qui élèvent seules leurs enfants et ne portent pas le même nom qu'eux. Cette modification des règles de l'état civil risque de provoquer de houleux débats.
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Nom de famille : le Sénat retoque la proposition de loi
Actualité (Infos & Vidéos)
Les sénateurs ont modifié la proposition de loi sur le changement de nom. Ils préfèrent une procédure centralisée par le ministère de la Justice plutôt que le formulaire Cerfa préconisé par les députés... qui auront au final le dernier mot.
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Forte hausse des changements de nom de famille selon l'INSEE
Actualité (Infos & Vidéos)
Selon l'INSEE, 144.100 changements de noms ont été recensés entre l’été 2022 et la fin 2023, soit trois fois plus que les 44.000 enregistrés sur une période équivalente, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi assouplissant cette possibilité.