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  1. La proposition de loi sur le nom de famille : sa finalité et sa portée

    Dossier

    Coup de théâtre en pleine « trêve des confiseurs », une proposition de loi veut offrir la possibilité de choisir entre le nom du père et de la mère ! Pourquoi et comment ? Explications de Patrick Vignal, député porteur de ce texte, et analyse de sa portée.

  2. Les dates clés à l’origine de l’alphabétisation

    Dossier

    Le XIXe siècle voit une accélération forte du niveau d’alphabétisation, conséquence directe des lumières de la Révolution française puis de diverses lois successives visant à faciliter l’accès à l’accès à l’instruction primaire. Coup de projecteur sur ces textes fondateurs.

  3. Nom de famille : le Sénat retoque la proposition de loi

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les sénateurs ont modifié la proposition de loi sur le changement de nom. Ils préfèrent une procédure centralisée par le ministère de la Justice plutôt que le formulaire Cerfa préconisé par les députés... qui auront au final le dernier mot.

  4. Nom de famille : la loi définitivement adoptée

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Les députés ont voté la loi qui permet de changer de nom de famille, revenant au texte original par rapport celui de rejet voté par le Sénat. A partir de juillet, on pourra, avec des formalités réduites, remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent.

  5. Loi Vignal : quelle application ?

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Le Parlement s’est prononcé mais la « loi Vignal », du nom du député promoteur, continue à faire débat. La balle est dans le camp des fonctionnaires ministériels qui doivent en définir les modalités d'application d'ici le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de la loi.

  6. Les règles funéraires évoluent

    Actualité (Infos & Vidéos)

    Depuis le début du mois d’août, le droit funéraire a évolué. Plusieurs dispositions nouvelles intéressent les généalogistes dont une très inquiétante.