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AD 27 Recensements : Les Archives de l'Eure font marche arrière

Par Anonyme

Pour le plus grand plaisir des généalogistes, les Archives de l'Eure avaient mis en ligne les listes nominatives de recensement jusqu'à 1968 (lire notre note à ce sujet ici). Ce service appliquait ainsi le même régime pour les consultations via Internet que pour les consultation, sur place, en salle de lecture : depuis un arrêté de décembre 2009, ces documents sont librement consultables, au-delà du délai de 75 ans imposé par le législateur en juillet 2008.

Mais, les Archives départementales ont récemment fait volte-face en adoptant 1906 comme date butoir pour sa mise en ligne.

Les commentaires dénonçant une atteinte à la vie privée et les conseils appuyés des Archives de France sont sans doute passés par là. "Par précaution, on s'est aligné sur la pratique des autres départements, en appliquant la recommandation de la CNIL, qui fixe le délai à 100 ans", précise tout simplement le directeur, Frédéric Laux.

Si, parmi la bonne vingtaine de départements concernés, certains ont effectivement adopté l'année 1906 pour limite (voire 1901 dans une poignée de cas), d'autres n'hésitent pas à pousser jusqu'en 1936 (comme les Alpes-Maritimes, le Cantal, la Corrèze, la Côte d'Or ou le Territoire de Belfort). L'interprétation des textes semble donc bien aléatoire dans notre France décentralisée.

Au final, cette décision de l'Eure limite grandement l'offre disponible en ligne qui commence uniquement en 1891, les listes de la collection préfectorale pour la période antérieure ayant été détruites. Mais la déception des généalogistes devraient être de courte durée : les Archives départementales annoncent la prochaine mise en ligne, à l'automne, des registres matricules des militaires.

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