Bataille juridique à Lyon autour d'un acte d'état civil de 1932
Ça chauffe à Lyon autour d'une demande de communication d'un acte d'état civil ! Un généalogiste parisien souhaite obtenir la copie intégrale de l'acte de naissance d'une dame, née le 17 août 1932 à Lyon, 6e arrondissement. Sa demande formulée le 20 octobre 2017 n'a toujours pas abouti !
Pour n'importe quel généalogiste, cette demande paraît totalement anodine : l'acte date de plus de 75 ans, il est donc librement communicable, selon la loi sur les archives de 2008. Normalement, en quelques jours, l'acte parvient à domicile. Le généalogiste étant parisien et les actes de naissance de Lyon étant en ligne seulement jusqu'en 1919, l'envoi d'une reproduction est une solution facile, logique... et inscrite dans la loi !
Mais cela ne s'est pas passé comme ça. Notre demandeur a tout simplement essuyé un refus de la part de la mairie de Lyon. Logiquement, il se tourne alors vers la CADA, la commission d'accès aux documents administratifs. Le 14 décembre 2017, celle-ci lui donne raison ! Fort de son avis positif, le généalogiste retourne voir la mairie de Lyon. Celle-ci ne lui répond pas. Il saisit alors le tribunal administratif.
Surprise, le 25 mars 2020, celui-ci vient de rejeter sa demande ! Le tribunal invoque un curieux argument : la ville de Lyon prétend que la reproduction du registre serait techniquement impossible sans nuire à sa conservation. On voit mal comment ouvrir un registre et prendre un acte en photo numérique sans flash pourrait abimer ce registre. Et s'il est détérioré à ce point, pourquoi la ville ne le fait pas restaurer et/ou numériser ?
Cette affaire en rappelle étrangement une autre, datant de 2016, où la même ville de Lyon avait refusé la communication de l'acte de naissance de l'animateur Jacques Martin né en 1933. Soulignons quand même que depuis l'avis "Jacques Martin", la CADA semble avoir changé d'avis ! Ce n'est pas le cas de la ville de Lyon qui semble vouloir faire de son refus une affaire de principe, histoire sans doute de décourager les autres généalogistes à exercer leur droit... Le demandeur réfléchit à se pourvoir en Cassation.
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