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Effacer son nom des registres des baptêmes ? Impossible estime la Justice

Il n'est pas possible de faire effacer son nom des registres de catholicité, quand bien même le paroissien a renié sa foi, a estimé la Justice. Dans cette affaire, un premier jugement du tribunal de Grande Instance de Coutances du 6 octobre 2011 avait pourtant donné raison à ce paroissien. L'homme, baptisé deux jours après sa naissance avait demandé soixante ans plus tard au curé et à l'évêque de Coutances de mentionner sur le registre paroissial qu'il avait renié son baptême. Cette mention avait été apposée, mais seulement quelques années après la demande.

Le geste avait été jugé tardif et insuffisant, aussi l'ex-paroissien s'était pourvu en Justice pour demander au tribunal l'effacement de son nom des registres de l'église de Fleury dans la Manche. Il avait obtenu gain de cause devant les juges de Coutances, mais portée en appel, son affaire a été vue d'un tout autre oeil. Dans un arrêt du 10 septembre 2013, les magistrats de la cour d'appel de Caen ont infirmé ce premier jugement. "La survenance d'une cérémonie de baptême est un fait objectif et sa consignation dans les registres paroissiaux ne porte pas atteinte à la vie privée du baptisé", a estimé la cour d'Appel, estimant également que la mention dans les registres de la renonciation au baptême est suffisante.

Pour appuyer ce jugement, la Cour d'Appel rappelle également que la cérémonie de baptême du demandeur était un événement public et que sa seule relation sur le registre des baptêmes ne peut porter, en elle-même, atteinte à la vie privée de l'intéressé, seule la divulgation de cet événement dans des conditions fautives contreviendrait aux dispositions de l'article 9 (qui protège la vie privée). La cour souligne, en outre, que les seules personnes admises à consulter le registre des baptême sont tenues au secret et ne peuvent en dévoiler les mentions. Cette affaire est également l'occasion de rappeler la position de l'Eglise sur ce sujet. Le diocèse de Tulle qui a procédé par le passé à l'effacement définitif des registres de baptême du nom des apostats n'a agi "que par erreur". Une attestation de l'évêque de Tulle, versée au dossier, indique qu'il s'agit d'une erreur de l'évêché et non d'une pratique habituelle de l'église catholique. Aux dernières nouvelles, l'intéressé a déclaré qu'il formerait un pourvoi en cassation.

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