Le descendant de Napoléon ne peut pas porter le titre de comte

Le descendant du comte Waleswski peut-il porter le titre de comte ? Non, vient de trancher le Conseil d'Etat. Aussi étonnant que cela puisse paraître, la justice administrative se penche souvent sur ce type de demande. Car elle est parfaitement compétente pour en juger. En effet, même si la noblesse a disparu, les titres peuvent se transmettre comme accessoire du nom.

Voilà une petite curiosité républicaine : le titulaire légitime d'un titre de noblesse peut demander au garde des Sceaux de l'inscrire au registre du Sceau de France. C'est une forme de vérification d'un titre de noblesse, une manière de le protéger et d'empêcher qu'il soit usurpé. Une fois inscrit, ce titre peut être porté, par exemple sur une carte d'identité. En cas de conflit, c'est à la justice administrative de trancher.

Dans le cas jugé par le Conseil d'Etat le 7 mai 2012, un descendant du comte Walewski s'est vu refuser en 1998 l'inscription de ce titre au registre du sceau de France. S'est alors ensuivi une longue procédure : un jugement de 2008 confirme cette décision et la Cour d'Appel administrative suit le même chemin en 2011. Restait l'ultime recours pour ce descendant, le Conseil d'Etat, qui vient confirmer à nouveau le refus d'inscription de ce titre.

Le cas évoqué est particulièrement emblématique. Il y a bien sûr la célébrité de cette famille, puisque les Waleswski sont d'authentiques descendants de Napoléon Ier. Leur aïeul, Alexandre Walewski a été reconnu par l'Empereur et d'ailleurs titré comte par lettres patentes du 15 juin 1812. Plus curieusement, il y a aussi le fond de l'affaire. Car si un titre de noblesse peut bien se transmettre, certaines règles sont à respecter impérativement. Et comme la justice administrative de la République n'a aucune compétence pour changer les choses, elle se borne à appliquer les lois en vigueur lors de l'institution des titres de noblesse. Il s'agit ici du Code civil de 1812...

Ainsi, parmi les arguments avancés par le Conseil d'Etat figure une mesure qui provoque un sourire crispé dans une République : le descendant actuel ne peut porter ce titre, puisque son aïeul, Alexandre Antoine Jean était lui-même un enfant naturel du comte Walewski (avec la célèbre tragédienne Rachel) ! La transmission des titres nobiliaires d'Empire est en effet réservée aux seuls enfants légitimes. Le demandeur aura eu beau prouver l'adoption tardive de ce rejeton (en 1868) et invoquer la convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ses efforts généalogiques auront été vains...

PS : un fonds d'archives concernant la famille Colonna Waleswski a été déposé en Suisse à l'abbaye Saint-Maurice d'Agaune.