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Haute-Loire : de l'état civil en ligne jusqu'en 1932 !

Un important complément de l'état civil a été publiépar les archives de la Haute-Loire. Les registres de l'état civil de 1903 à 1932 sont en ligne ! Cette nouvelle a de quoi faire sursauter les généalogistes, peu habitués à des mises en ligne aussi proches jusqu'à "seulement" 73 ans de distance. Aussi, quelques précisions sont nécessaires pour comprendre pourquoi, pour certains actes, les registres d'état civil ont été "portés" de 1903 à 1932.

Tous les actes ne sont évidemment pas consultables en ligne jusqu'à 1932, et pour respecter les préconisations de la CNIL, les archives de la Haute-Loire ont du se livrer à un numéro de "séquençage" remarquable. Car la théorie est bien différente de la pratique et les archives sont confrontées à une difficulté bien concrète : comment différencier les actes soumis à des délais différents et cependant présents dans le même registre ? La Haute-Loire a trouvé des solutions, pas toujours satisfaisantes, mais qui vont cependant dans le bon sens.

La CNIL dit que les actes de naissance de moins de 100 ans ne sont pas accessibles sur Internet, c'est-à-dire en 2015, tous les actes de naissances postérieurs à 1914 sauf si l'on occulte toutes les mentions marginales sur l'image numérique de l'acte original. Ces mentions ne peuent être rendues publiques qu'après 100 ans. Or les actes versés par le Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay comportent des mentions marginales qu'il est techniquement impossible d'occulter numériquement sauf à y travailler durant des années. Les archives de la Haute-Loire appliquent donc le délai de 100 ans au lieu de 75 ans.

Pour les actes de mariages et de décès, les délais respectifs de 75 et 25 ans à compter de la clôture des registres ne prévoient pas d'occultation des mentions marginales. Mais que faire lorsque les actes de naissance, mariage et décès sont dans le même registre ? Les AD 43 ont résolu le problème en découpant le registre numérique en séquences et en séparant virtuellement ainsi les actes de naissances des actes de mariages et décès. Cela a été fait à chaque fois que cela était possible, c'est-à-dire quand les types d'actes se suivent de façon distincte. Cependant, les scribes de l'état civil n'étaient pas toujours rigoureux et il arrive que les pages d'actes soient totalement mélangées. Dans ce cas, les registres n'ont pu être mis en ligne.

Ce séquençage présente un autre avantage : la recherche est beaucoup plus simple. Les registres étant découpés par type d'actes et par année, vous pouvez retrouver un acte beaucoup plus rapidement qu'en feuilletant un registre volumineux comprenant tous les types d'actes de plusieurs années. Cependant, seuls les registres "à problème" ont été découpés. Pour tous les autres de la période 1903-1932 ne contenant pas de naissance de moins de 100 ans, les Archives départementales de la Haute-Loire ont introduit des signets permettant d'atteindre en un clic le premier acte de chaque type d'actes ainsi que la table annuelle. Tout cela est accessible dans la visionneuse sous forme de menu déroulant.

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