Infos

La Manche veut faire payer les non-résidents

Pour consulter ses archives en ligne, le département de la Manche envisage une solution mixte : un régime gratuit-payant (voir les épisodes précédents). Gratuit pour les usagers de la Manche et payant pour les autres. Le terme est bien "envisage", car la décision qui aurait due être prise aujourd'hui lors de la session du Conseil Général a été une nouvelle fois reportée "d'environ un mois", sans que l'on en connaisse la raison. Les élus ont sans doute voulu avoir tous les éclaircissements nécessaires sur une question plus complexe que l'on veut bien croire.

Toutefois, le président du Conseil Général fidèle à sa réputation de franc-parler a dès le 13 mars confié à la presse locale dans Ouest France que "si la question n'est pas complètement tranchée, (...) une chose est sûre, ce sera gratuit pour les Manchois dont les impôts ont servi à payer les 3 millions d'euros qu'a coûté la numérisation des archives. Pour les autres, c'est en réflexion". Et de préciser dans la Presse de la Manche du 17 mars, la technique employée : "Un identifiant et un mot de passe personnels seront fournis aux habitants du département. Ceux de l'extérieur devront s'acquitter d'un droit d'accès dont le montant n'a pas encore été fixé".

Encore une fois, le président Jean-François Le Grand semble aller bien vite en besogne. Donner un accès gratuit aux Manchois tout en faisant payer les autres suppose de mettre en place toute une infrastructure pour notamment vérifier la qualité d'habitants des demandeurs, recevoir les justificatifs (la feuille d'impôts ?) et gérer les mots de passe, en s'assurant qu'ils ne passent pas d'un Manchois à un autre, voire, comble de l'horreur, d'un Manchois à un non-Manchois ! Et pour pousser l'humour un peu plus loin : y aura t-il des tarifs pour les ex-Manchois ? Dans ce cas, leurs ayants-droits, notamment tous les généalogistes qui chercheront leurs aïeux sur ce site, forcément domiciliés dans la Manche au moment de leur naissance, de leur mariage ou de leur décès, pourront-ils faire valoir cette qualité ?

Plus sérieusement, la question avait déjà été abordée par le Conseil Général du Maine-et-Loire en 2007 et sagement, ce département avait demandé à la CADA de se prononcer. La Commission d'Accès aux Documents Administratifs avait répondu dans son avis n°20065259 du 8 février 2007 que "la légalité d'une tarification de cette nature paraissait (...) très fragile". Selon son argumentation, la CADA soulignait "qu'aucune loi n'impose d'appliquer un tarif différent selon que la personne qui cherche à accéder au site (...) réside ou non dans le département". Et que "le critère d'une résidence dans le département ne caractérise pas (...) une différence de situation entre usagers susceptible de justifier une différence de traitement". Le Département du Maine-et-Loire en avait alors tiré toutes les conséquences et avait opté pour l'ouverture gratuite à tous de son site d'archives départementales. La Manche en acceptera t-elle la leçon ?

Commentaires