Le droit à l'oubli à l'épreuve de la liberté de la presse

Les juges de la Cour de Cassation ont établi récemment une hiérarchie : le droit d'informer l'emporte sur le droit à l'oubli. Dans cette histoire soulevée par le site Next Impact, deux frères qui cherchaient à faire "oublier" par le site des Echos leurs déboires professionnels datant de 2003 en ont été pour leur frais. Ils s'étaient vus retirer leurs cartes professionnelles d'intervenants sur les marchés financiers par la commission disciplinaire du Conseil des marchés financiers.

L'histoire est évidemment un peu plus compliquée que cela, car la sanction avait été commuée en simple blâme, évolution dont avait également fait mention le journal économique. Mais toutes ces traces écrites d'un passé encombrant étaient traînées par les deux frères comme un boulet dont ils auraient bien aimé se défaire. Neuf ans plus tard, leur mésaventure apparaissait toujours en première page de Google quand on tapait leur nom.

Ils avaient donc en 2012 fait valoir leur droit d’opposition à ce traitement de données personnelles prévu par l’article 38 de la loi de 1978 et demandé aux Echos la suppression de leurs noms ou l'anonymisation. Sans succès, puisque les juges ont par deux fois constaté la primauté d'un autre droit, celui d'informer, établi par une disposition de la loi Informatique et Libertés (relative aux journalistes), en l’absence d’inexactitude dans l’article source.

Pour la Cour de Cassation, effacer les données nominatives pouvait priver un article de tout intérêt et demander de supprimer d’un site Internet dédié à l'archivage d'articles, l'information contenue dans l'un d’eux, « excédait les restrictions qui peuvent être apportées à la liberté de la presse ».

Les généalogistes sont particulièrement préoccupés par le droit à l'oubli. En 2013, un règlement européen avait pour projet de rendre anonyme toutes les données personnelles au bout d'un certain délai, ce qui avait suscité un immense mouvement de protestation et une pétition de 50.000 signataires pour que "l'Europe garde la mémoire". Finalement, gain de cause avait été obtenu sur ce point.

Liens

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Image : Fotolia Jipé