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Réutilisation des données publiques : les licences clic arrivent !

Il faut fixer des tarifs pour les licences ? Dire combien les "réutilisateurs" doivent payer pour reproduire des documents issus des données publiques ? Toujours soucieux de respecter la loi, les départements se positionnent et commencent à voter des délibérations fixant leurs conditions et leurs tarifs. Pour mémoire, c'est un conseil de la CADA (n°20082643 du 31 juillet 2009), qui met ce sujet sous le feu de l'actualité. L'une des conséquences est que les généalogistes vont devoir à présent souscrire une licence-clic gratuite, s'ils veulent récupérer une image issue par exemple d'un registre paroissial !

L'un des premiers départements à avoir fixé ses tarifs et déployé ses licences est le Bas-Rhin. Pour l'occasion, le Conseil Général, par la voix des archives départementales, s'est fendu d'une petite notice explicative. Destinée à rassurer les généalogistes, cette foire aux questions apporte bien des réponses : La réutilisation, qu'est-ce que c'est ? Que dit la loi ? Des licences, pourquoi faire ? Suis-je concerné ? Quelle licence pour quelle réutilisation ? Le Bas-Rhin, par un vote de son assemblée du 21 juin 2010 a déterminé 6 licences possibles. La licence clic s'applique à tous les "réutilisateurs" qui n'ont pas l'intention d'en faire un usage commercial, par exemple, les généalogistes. D'un clic, l'internaute va s'engager à ne pas diffuser à des tiers ou sur Internet les images ainsi mises à sa disposition.

Pour tout autre usage, et notamment la diffusion publique d'images sur internet, le Département soumet son accord à la souscription d'autres licences. La licence n'est valide qu'après visa des Archives départementales. Le Bas-Rhin qui doit lancer son site dans les tous prochains jours indique que "Dans la très grande majorité des cas, cette licence est gratuite : seule la diffusion publique d'images dans un but commercial est soumise à redevance". Et le généalogiste pour son site personnel ? Le cas n'est pas abordé, mais à priori, la licence clic gratuite s'applique.

La Sarthe a elle aussi mis en ligne ses conditions et ses tarifs. Mais pour l'instant, il ne s'agit pas encore de licence-clic. Benoit Pedretti, le directeur des archives de la Sarthe précise que "la licence clic est en cours d'élaboration et sera mise en ligne d'ici quelques jours". Les procédures décrites sur le site Web s'appliquent uniquement à une demande formulée sur place en salle de lecture ou par courrier. Le directeur se félicite de l'arrivée d'un encadrement légal qui va permettre de faire avancer les choses : "Nous voulons favoriser la généalogie, ne pas la contraindre", indique t-il. A propos des licences clics, "la position des archives est bien évidemment de faire le pari de la bonne foi des utilisateurs, à partir d'un encadrement juridique clair et de leur engagement à ne pas en faire de réutilisation commerciale".

Le mouvement est donc lancé. Mais à priori, il va y avoir autant de contrats de licence que de départements. Chaque généalogiste est donc invité à suivre de près la position de chaque Conseil Général. Les commentaires de cette note sont ouverts. N'hésitez pas à nous faire part des prises de position de votre département !

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