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Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois

Les généalogistes devront s'y faire, car il y aura un avant et un après : depuis le 1er juin 2022, le livret de famille a changé pour s'adapter aux récentes lois sur la famille ayant modifié certaines informations devant figurer sur ce document d'état civil. C'est par l'arrêté du 3 mai 2022 que le gouvernement a introduit un nouveau modèle de livret de famille. Les modifications portent à la fois sur la partie principale relative à l'état civil et au droit de la famille et à la fois sur la partie concernant les extraits d'actes d'état civil. 

Il s'agit notamment de prendre en compte les nouvelles dispositions concernant la procréation médicalement assistée. Ainsi, un couple de femmes ayant recouru à la PMA voit la filiation de son enfant établie directement à l'égard de la femme qui accouche, par sa seule désignation dans l'acte de naissance de l'enfant. À l'égard de l'autre femme, la filiation est établie par la reconnaissance conjointe anticipée faite devant le notaire concomitamment au consentement donné à l'assistance médicale à la procréation. »

Ce nouveau livret s'adapte aussi à la réglementation récente relative au changement de nom, simplifié quand le choix porte sur un nom issu de la filiation. Les couples pacsés et les concubins peuvent également adopter plus facilement. La nouvelle réglementation sur le choix d'un nom pour l'enfant né sans vie y est également présentée, il peut désormais y figurer, tout comme l'acte de décès d'un enfant majeur. 

Tous ces bouleversements qui figurent sur le nouveau livret de famille parviendront aux familles dans un délai variable selon les communes : en effet si le nouveau modèle du livret de famille circule depuis le 1er juin 2022, les mairies pourront continuer à écouler leurs anciens modèles, jusqu'à épuisement de leur stock. 

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