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Pour accéder aux contrats de mariage des commerçants parisiens

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Les registres des contrats de mariage des commerçants parisiens, couvrant la période allant du 21 avril 1829 au 2 novembre 1934, ont tous été numérisés puis mis en ligne dans la Salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.
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Capture Salle des inventaires virtuelle / Archives nationales

Un de vos ancêtres ou son conjoint était commerçant à Paris entre 1829 et 1934 ? Retrouvez son contrat de mariage grâce aux archives numérisées disponibles dans la Salle des Inventaires Virtuelle des Archives nationales.

C’est une source peu connue : les contrats de mariage pour lesquels l'un au moins des époux jouissait du statut de commerçant (art. 67 du code de Commerce, abrogé en 1953) devaient être enregistrés sur des registres spéciaux par la chambre des notaires.

Pour les familles parisiennes, ces 41 registres où les déclarations sont consignées chronologiquement ont été versés aux Archives nationales par la Chambre des notaires de Paris. Ils couvrent la période allant du 21 avril 1829 au 2 novembre 1934 et ont tous été numérisés puis mis en ligne dans la Salle des inventaires virtuelle.

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Pour chaque contrat, le registre indique : les noms et prénoms des époux, leurs adresses, leurs professions, la date du contrat de mariage, le régime matrimonial adopté, le nom du notaire.
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Capture Salle des inventaires virtuelle / Archives nationales

Alors, si l’un de vos ancêtres était commerçant, ou bien si un remariage d’ancêtre s’est réalisé avec un commerçant, il vous suffit de consulter ces images en ligne pour en retrouver la trace. L’analyse de ces registres montre qu’ils touchent des corps sociaux bien plus larges que les seuls commerçants stricto sensu puisque sont aussi répertoriés des rentiers, propriétaires, employés, domestiques, naturalistes, géographes, militaires, etc. Un seul conjoint, en effet, doit jouir du statut de commerçant pour que le contrat de mariage nécessite cet enregistrement. Au total, la base d’images comprend 137 711 contrats de mariage qui concernent 275 422 individus. Pour chaque contrat, le registre indique :

  • les noms et prénoms des époux ;
  • leurs adresses ;
  • leurs professions ;
  • la date du contrat de mariage ;
  • le régime matrimonial adopté ;
  • le nom du notaire.

Il suffit ensuite de consulter l’acte lui-même pour connaître tous les détails du contrat.

Seulement quatre registres sont manquants :

  • du 8 février 1857 au 25 janvier 1861 (2 registres), numéros d'enregistrement 30390 à 36421 ;
  • du 28 mai 1919 au 18 août 1920 (1 registre), numéros d'enregistrement 117916 à 120825 ;
  • du 3 janvier 1922 au 8 mars 1924 (1 registre), numéros d'enregistrement 123750 à 127470.

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