Refonte du site Service Public : l’accès aux demandes d’actes simplifié

En 2021, pas moins de 6,6 millions de démarches en ligne ont été réalisées directement sur le site Service-Public.fr dont des demandes de délivrance d’actes d’état civil de moins de 100 ans. La nouvelle version du site officiel de l’administration française a été coconstruite avec des usagers familiers ou non avec les démarches administratives en ligne. L’objectif était de proposer des évolutions au service de la simplicité.

Pour aider les internautes à mieux s’orienter sur le site, trouver toute l’information administrative, la démarche ou les outils dont ils ont besoin, le site se présente désormais par l’entrée « événements de vie » (« je déménage », « j’attends un enfant », « je recherche un emploi »…). Sur la page d’accueil sont également valorisées les démarches les plus utilisées par les Français et les fiches d’informations pratiques les plus lues, dont celle sur la demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance.

Pour accéder à l’ensemble des formulaires de demandes, le chemin est dorénavant simplifié, il suffit de choisir « Fiches pratiques par thème » dans la barre de navigation puis « Papiers – Citoyenneté – Élections » afin de cliquer sur « Actes d’état civil ». Après rappel des textes de loi et références, vous pouvez utiliser des formulaires différenciés pour demander en quelques clics un acte de naissance, de mariage ou de décès. Un formulaire existe également pour demander la copie d’un extrait conservé au répertoire civil. Pour mémoire, le répertoire civil correspond à un changement d’état civil, de régime matrimonial , de mise sous tutelle, etc. Il est indiqué par la mention « RC » sur un acte de naissance.

Pour valider votre démarche en ligne, vous devez ensuite vous identifier avec FranceConnect ce qui est extrêmement simple avec toutes les possibilités offertes. Dans la plupart des cas, une fois le formulaire de demande d’acte complété, il est envoyé automatiquement à la mairie concernée et vous recevez gratuitement l’acte à votre adresse quelques jours plus tard. Au cas où la commune n’adhère pas à la dématérialisation des demandes d’actes, le portail Service-public.fr génère pour vous la demande sous forme d’un PDF qu’il vous suffit d’envoyer ensuite à la mairie par courriel ou courrier postal.

En voulant faire de l’accessibilité une priorité absolue, la refonte du portail national est une réussite qui facilite les demandes d’actes pour les généalogistes, dans le respect des modalités de communication et de protection des données personnelles.