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Secret Défense : les universitaires maintiennent leurs recours devant le Conseil d'Etat

Pour les associations de chercheurs, historiens, archivistes et universitaires, le communiqué de l'Elysée ne règle pas le fond du problème de l’accès aux archives publiques antérieures à 1971 classées Secret Défense. Il confirme qu’il est toujours nécessaire de déclassifier des documents d’archives publiques que la loi déclare pourtant communicables « de plein droit ». 

C’est précisément cette violation du code du patrimoine qui a justifié les deux recours engagés devant le Conseil d’État en septembre 2020 et en janvier 2021. Les associations vont donc maintenir leurs actions. 

Car à la base, il y a un réel problème de lois qui sont contradictoires. Le président de la République annonce « un travail législatif d’ajustement du point de cohérence entre le code du patrimoine et le code pénal pour faciliter l’action des chercheurs ». Mais les universitaires peinent à s'en réjouir, redoutant au contraire que les délais d’accès aux archives soient allongés pour certains types de documents, en régression par rapport aux choix que le Parlement avait faits en 2008. 

Sur la forme de la proposition du président, les associations parlent d'effet d'annonce, laissant croire que le procédé de « démarquage au carton » pourrait écourter les délais d’attente pour les chercheurs au Service historique de la Défense et aux Archives diplomatiques.

Mais selon ces collectifs de chercheurs, le SHD et les Archives diplomatiques ne sont pas les seuls services concernés. Les Archives nationales et départementales le sont aussi, mais leurs archivistes ne sont pas autorisés, à la différence de leurs collègues des Armées, à déclassifier les documents. Ils continueront donc à solliciter les autorités émettrices et à attendre de longs mois une réponse. 

Autre problème, les « démarquages », même au carton devront être formellement réalisés. Cette déclassification prendra de nombreux mois, car des dizaines de milliers de cartons d’archives sont en attente. Il faudra du temps pour que les recherches en cours puissent reprendre. 

Enfin, l'Elysée a précisé que les documents ainsi déclassifiés ne pourront pas être photographiés, ce qui alourdit le travail en une période où les places dans les centres d’archives sont limitées du fait des contraintes sanitaires, et pénalise fortement les usagers qui habitent en province. 

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