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Seine-et-Marne : arrivée du remembrement agricole

Nouveau sur le portail des archives de Seine-et-Marne : l'arrivée du remembrement agricole ! Vous pouvez trouver et consulter en ligne l'ensemble du fonds d'archives lié au remembrement rural, couvrant la période allant de 1943 à 1986. 

Le remembrement a été instauré en France pendant la Seconde guerre mondiale, entre 1941 et 1942. La France a alors mené de vastes opérations visant à regrouper le parcellaire dispersé des exploitations, faire disparaître les obstacles à la mécanisation comme les bosquets ou les haies, repenser les voies de desserte et parfois assécher les mares.

Selon cette doctrine, au fil du temps, les paysages ruraux ont été profondément transformés, au nom de la productivité dans l'agriculture. Le remembrement survit depuis 2005 sous la forme de la procédure d'"aménagement foncier agricole et forestier". 

Aux archives de Seine-et-Marne, une partie du fonds est classée par commune et l'autre par thématique. Ce fonds contient des documents relatifs aux demandes des cultivateurs et au signalement au Préfet de la nécessité du remembrement issus des services compétents en matière d'agriculture ou de cadastre, ou des services du Génie rural.

Les documents concernent les étapes (choix du géomètre, établissement de plans, classements des parcelles, avis, enquêtes et recours, liquidation administrative…) et les acteurs du remembrement (commissions et sous-commissions communales, commission départementale). 

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