Infos

Tests ADN : la loi sera votée en juillet... ou pas

Après le double refus de l'autorisation des test ADN lors de la révision de la loi bioéthique, par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, la loi révisée est enfin prête à être votée, après une longue pause "COVID".

Elle doit passer le 6 juillet 2020 devant l'Assemblée nationale et fin juillet devant le Sénat. En théorie, il n'y a aucune chance que le texte autorisant les tests ADN soit à nouveau proposé par aucune des deux assemblées.

En effet, la règle dite de l’entonnoir exige que "le débat se restreint, au fur et à mesure des lectures successives d'un texte, sur les points de désaccord, tandis que ceux des articles adoptés en termes identiques sont exclus de la navette". Donc les amendements sur les tests ADN sont automatiquement écartés, ayant déjà fait l'objet de moult discussions devant les parlementaires.

Mais les partisans de la libéralisation des tests ADN ne s'avouent pas vaincus, car il leur reste une carte en poche... En effet, seul le gouvernement a la possibilité de déposer un amendement pour remettre ce débat sur le tapis. La cause pourrait paraître perdue d'avance, on se souvient des positions particulièrement virulentes de la ministre de la Santé contre les tests ADN.

Mais deux détails n'ont pas échappé aux tenants de la généalogie génétique : 1/ le ministre de la Santé a changé, Agnès Buzyn ayant quitté le gouvernement pour tenter sa chance à la mairie de Paris 2/ On ne connaît pas la position personnelle de son successeur Olivier Véran, mais sa compagne, la députée Coralie Dubost s'est montrée particulièrement engagée… en faveur des tests ADN !

Très en pointe sur le sujet, elle avait voté tous les amendements proposés par les partisans de l'ouverture. De là à ouvrir de nouveaux espoirs pour l'autorisation des tests ADN, il y a un grand pas. Mais un amendement porté par le gouvernement reste la seule voie légale possible dans le cadre de la révision de la loi bioéthique… Chance réelle de réussite ou baroud d'honneur ? Décidément l'autorisation des tests ADN ressemble à une saga au suspense intenable !

Liens

 

 

Commentaires