Filae : le tribunal annule l'assemblée générale et l'interdiction de vendre

Dans l'affaire qui oppose Filae à son actionnaire principal, Trudaine Participations-Geneanet, la Justice a fait volte-face. Le 13 avril 2021, le tribunal de Commerce de Paris a en effet annulé sa précédente ordonnance qui obligeait Filae à organiser une assemblée générale afin de consulter ses actionnaires avant toute vente de ses activités au concurrent israélien MyHeritage. 

Le 15 mars dernier, le tribunal avait pourtant accédé à la demande de Trudaine Participations-Geneanet. Mais cette fois-ci d'autres arguments ont été entendus. Les juges du Commerce ont en effet estimé que s'ils avaient bien demandé à un mandataire ad hoc d'organiser une assemblée générale extraordinaire, celle-ci devait se tenir avant le 17 avril 2021, puisque Filae avait déclaré vouloir lancer des négociations exclusives avec MyHeritage entre le 18 janvier et le 17 avril 2021. 

Or si dans un premier temps, le mandataire ad hoc avait bien convoqué les actionnaires pour le 16 avril, quelques jours plus tard, il avait publié une annonce décalant cette fameuse assemblée générale au mois de mai, en raison des circonstances sanitaires. Cette décision unilatérale du mandataire avait été immédiatement contestée par Filae, qui a donc obtenu gain de cause. 

La décision du tribunal de Commerce va encore plus loin. Non seulement, cette assemblée générale extraordinaire n'aura pas lieu et ne sera réunie ni le 16 avril 2021, ni le 12 mai 2021, mais le tribunal a aussi considéré que sa précédente décision est frappée de caducité, c'est à dire qu'elle n'est plus valable. Il est trop tard pour convoquer cette AGE, estiment les juges. 

En conséquence, le Tribunal de commerce de Paris met également fin à l’interdiction faite au conseil d’administration de Filae et à son PD-G de régulariser tous documents relatifs à la cession de l’activité filae.com. En clair, les dirigeants de Filae peuvent vendre leur activité à qui ils veulent, sans en informer leurs actionnaires.

Trudaine Participations-Geneanet a aussitôt réagi et pris acte de la décision du Tribunal de Commerce de Paris tout en "maintenant fermement sa demande qu'une AGE soit convoquée afin de permettre à tous les actionnaires de Filae de se prononcer sur la cession de l'activité filae.com avant que le Conseil d'administration et le Président Directeur Général de Filae ne s'engagent, le cas échéant, dans cette voie".

Pour rappel, Trudaine s'oppose au projet du Conseil d'administration de Filae de "vider la société de sa substance en cédant l'activité filae.com et se réserve l'exercice de toutes voies de droit visant à protéger les intérêts de la société Filae et de ses actionnaires". 

En parallèle, l'autre procédure, l'OPA boursière de Trudaine Participations-Geneanet sur les actions de Filae, se poursuit et reste soumise à la décision de conformité de l'Autorité des Marchés Financiers. A moins qu'un énième rebondissement ne vienne encore bousculer cette actualité qui ressemble décidément à un feuilleton...