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De nouveaux outils pour explorer les archives de la Cour de Cassation

Connaissez vous les archives de la Cour de cassation ? Elles sont conservées aux Archives nationales, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, depuis 1790, réparties en plus de 500 versements pouvant comporter entre un et des centaines de cartons. Ce fonds, si précieux en matière de droit ou de recherche historique est un peu moins difficile d'accès depuis la mise en place de nouveaux outils permettant de mieux le comprendre et l'explorer.

Depuis le début de l’automne, on peut ainsi retrouver dans la salle des inventaires virtuelle (SIV) « l’état des versements de la Cour de cassation » qui permet de simplifier la recherche dans les nombreux outils de description existants.

L’outil incontournable est le registre d’entrée des demandes auprès de la juridiction, les fameux "plumitifs d’audience" ou "calepins", ils permettent de suivre une procédure judiciaire depuis la décision de la juridiction attaquée à la décision de la Cour.

Les registres civils, numérisés pour les années 1803 à 1919, ont été mis en ligne sur la SIV. Un travail d’indexation plus fin a en outre été réalisé sur les inventaires des dossiers de pourvoi. Ils ne proposaient jusqu’ici qu’une date d’audience et un numéro d’arrêt.

Par ailleurs, les recherches dans les dossiers de la chambre criminelle pour les années 1990 ont été grandement améliorées. La SIV donne directement les informations suivantes : numéro d’arrêt (ou de décision), numéro de pourvoi (ou numéro d’enregistrement du dossier de procédure au greffe), mention de décision (rejet, cassation...) et mention de publication. À terme ce chantier concernera l’ensemble des six chambres de la juridiction suprême pour les années 1980 à 2000.

Enfin, les Archives nationales conservent quatre fichiers : trois de jurisprudences civiles, un de jurisprudence pénale, auquel s’ajoute un autre fichier dit « doctrinal ». Leurs rubriques et subdivisions avec leurs 6.068 thèmes liés à 22.842 sous-thèmes classés par année constituent un instrument de recherche lui aussi accessible dans la SIV.

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