Archives nationales : un nouveau nom pour le portail et un accès sécurisé à distance

« Le problème avec la Salle des inventaires virtuelle, c’est que son nom est trop restrictif et que personne ne sait l’orthographier correctement », nous a confié un responsable des Archives nationales. C’est vrai que bien peu se souviennent qu’elle n’était à l’origine que la version virtuelle de la célèbre salle des Inventaires du Caran, fermée en 2013, puis qu’elle a été augmentée de documents numérisés. En s’appelant dorénavant « Salle de lecture virtuelle », tout devient plus clair : on ne se pose plus la question de l’accord de « virtuelle » (qui s’est toujours rapporté à la salle et jamais aux inventaires), et on comprend qu’elle ne contient pas que des inventaires, ce qui est légitime puisqu’on y trouve aussi des millions d’images. Le lifting de la page d’accueil permettra d’ailleurs d’actualiser les chiffres annoncés, puisqu’il y a aujourd’hui 31 000 inventaires consultables (pas seulement 24 000) et plus de 10 millions d’images (soit au moins 2 millions de plus que ce qui était affiché auparavant).

Heureusement, bien que l’acronyme « SIV », qui désignait l’ancienne salle de lecture virtuelle, soit présent dans toutes les URL du site, les liens anciens seront préservés malgré la nouvelle dénomination. Les internautes, et particulièrement tous les généalogistes qui ont enregistré ces permaliens, peuvent donc se rassurer.

Mais la grande nouveauté n’est pas uniquement le nom de ce merveilleux outil de travail. En effet, aujourd’hui il devient possible d’accéder à distance à des milliers de documents qui étaient consultables en salle de lecture physique, à Paris ou à Pierrefitte-sur-Seine, mais qui ne l’étaient pas sur le Web. C’est le cas notamment de nombreux instruments de recherche qui contiennent des données à caractère personnel, comme des noms, prénoms et autres informations privées. En effet, les inventaires récents peuvent répertorier des informations nominatives dont la Cnil n’autorise pas la diffusion à tous vents sur Internet bien qu’elles aient franchi le délai légal de libre communicabilité. Cet accès sécurisé à distance était un enjeu inscrit dans le cadre stratégique commun de modernisation des archives et formait le 11^e objectif de la Stratégie 2021-2025 des Archives nationales, que nous avions présentée lors de sa sortie.

Pour offrir cette possibilité de consultation à distance sécurisée, les Archives nationales ont bénéficié de l’expérience des Archives départementales de l’Hérault qui ont été précurseurs en la matière, depuis 2021. Depuis, celles d’Indre-et-Loire ou celles des Deux-Sèvres et de la Vienne proposent également ce service. En se rapprochant du modèle héraultais, les Archives nationales ont donc mis en place un accès sécurisé à distance pour consulter ces fameux documents et données en principe visibles uniquement sur place.

Pour tous ceux qui sont détenteurs d’une carte de lecteur des Archives nationales à jour (la carte de lecteur est gratuite mais doit être actualisée annuellement en se rendant sur place), la connexion avec l’identifiant et le mot de passe de leur espace personnel en ligne sera suffisante pour ouvrir les portes de la caverne d’Ali Baba. Cerise sur le gâteau : les documents visionnés continueront à enrichir l’historique individuel des consultations afin de préserver la traçabilité des recherches menées par chaque internaute.

Pour les autres, ceux qui ont effectué une pré-inscription en ligne mais n’ont pas fait valider leur carte sur place, ou tout simplement pour celles et ceux qui n’ont pas prévu d’avoir une carte de lecteur, il suffira pour se connecter d’utiliser un compte FranceConnect (déjà très prisé des généalogistes pour demander en ligne des actes récents aux mairies via le portail national des téléprocédures). Grâce à cette authentification, ils auront instantanément accès aux mêmes informations que les lecteurs porteurs d’une carte à jour. Et pour les étrangers, rappelons que FranceConnect accepte également la création d’un compte en passant par Yris.

Un fois connecté, l’internaute ne verra pas de changement dans sa navigation ni dans ses recherches, c’était l’objectif poursuivi par Sandrine Heiser, chef de projet accès sécurisé à distance aux Archives nationales, qui travaille depuis plus de deux ans sur le projet. Tout sera comme avant, si ce n’est que là où s’affichait la phrase « à consulter en salle de lecture » dans les résultats, apparaîtra désormais un lien cliquable pour ouvrir le document.

Bien sûr, pour être conforme à la loi, les conditions générales d’utilisation (CGU) s’affichent lors de la première consultation, indiquant au lecteur les restrictions de diffusion de ce qu’il consulte. Après avoir été validé, l’avertissement disparaît pendant un an, période à l’issue de laquelle il devra être renouvelé.

Cette nouvelle fonctionnalité ouvre également les portes à la consultation à distance de nombreuses nouvelles images numériques, les premières sont celles du fonds de la Section spéciale de la cour d’appel de Paris (sous-série Z/4), juridiction d’exception instituée par l’État français en août 1941 pour accentuer la répression contre le Parti communiste clandestin et ses militants. D’après les chiffres établis à la Libération par la commission d’épuration de la magistrature, 1 513 inculpés furent jugés par la Section spéciale. On peut désormais retrouver les dossiers de procédure et les scellés en ligne, sous forme de 215 000 vues. Leur mise en ligne tenait à cœur de Violaine Challéat-Fonck, responsable du département de la Justice et de l’Intérieur aux Archives nationales.

Et, contrairement à la plupart des expériences similaires, les images et documents ainsi accessibles aux connectés de la nouvelle Salle de lecture virtuelle des Archives nationales sont téléchargeables depuis la visionneuse, à condition que l’internaute s’engage à respecter les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), rappelées dans les CGU.