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Généalogistes successoraux : bientôt un loi ?
15.01.2020
Contrat
Certains contrats de révélation sont peu précis, ils n’indiquent jamais que la rémunération est négociable.
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Pixel-Shot / Adobe Stock
La faillite de trois importants cabinets généalogiques a écorné l'image de la profession. Le cadre légal pourrait être bientôt rigidifié : des députes, dans deux proposisions de loi distinctes, et un avocat spécialisé préconisent la mise en place d'un barème et la fin du contrat de révélation.
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