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Hérault : l'accès réservé ouvre les registres de naissance jusqu'à 1944

Aux archives de l'Hérault, place aux "privilèges" ! Pour certains utilisateurs, les délais de communication sur Internet sont considérablement élargis, jusqu'à 1944 pour les registres de naissance, au lieu de 1918 pour le commun des mortels... Petite précision, ce "privilège" n'est aucunement un passe-droit, uniquement une application précise de la loi.

En effet, aux Archives de l'Hérault, tout le monde peut devenir un "privilégié" et consulter des actes avec des délais de communication plus favorables. Il suffit simplement de s'inscrire... L'explication est simple : il y a une différence sur le plan légal entre la communication sur Internet qui est ouverte à tous anonymement et la communication à des personnes dont l'identité a été vérifiée. On peut donc avoir accès à des archives plus récentes, comme en salle de lecture, à partir du moment où l'on a prouvé son identité.

Aux archives de l'Hérault, il y a désormais deux manières de justifier de son identité. Soit vous créez un compte de lecteur ordinaire et vous envoyez votre pièce d'identité au service des Archives. Votre compte est ensuite certifié dès lors que votre inscription a été validée. Sinon, depuis quelques jours, il vous suffit de vous connecter avec France Connect en utilisant l'un des services de l'Etat pour lequel votre identité est déjà validée : avec votre compte impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, msa.fr et Alicem. Ensuite, à vous la consultation des actes plus récents ! Ce n'est pas beau les privilèges ? 

Commentaires

6 commentaires
  • Portrait de Marie Rose

    2022 - 75 = 1947. Depuis la loi de 2008, tous les actes de naissances et de mariages sont communicables à tous sans avoir à justifier de quoi que ce soit jusqu'au 9 juin 1947 - il y a la loi qui s'applique à tous, il y a les recommandations de la CNIL, qui s'appliquent à qui veut bien les appliquer et il y a les interprétations que chacun peu faire de ladite loi et desdites recommandations. Faire passer l'ouverture jusqu'en 1944 pour une grande avancée est une fumisterie. C'est au contraire un bon moyen de fliquer le citoyen et une nouvelle restriction de ses droits.
    • Portrait de boniface

      Un peu de lecture pour vous mettre à la page : https://francearchives.fr/fr/article/26287560
  • Portrait de Augustine

    la démarche des AD de l'Hérault est très novatrice. Elle suppose des investissements informatiques (développements) dont les services d'Archives nationales ou les autres départements ne peuvent pas forcément bénéficier
  • Portrait de Mercator

    C'est une excellente décision dont beaucoup d'AD devraient s'inspirer : l'application de la loi, sans en rajouter une couche, maladie très commune... Une petite remarque de calcul mental au passage: je pensais que pour le commun des mortels l'accès libre (100 ans) c'était 1921 (ou 1922) et non 1918 :)
  • Portrait de DUFI

    C'est quand même désespérant que dans notre République une et indivisible, il y ait autant de modalités d'application de la Loi que de départements et d'organismes officiels divers et nombreux. Le concept d'"Égalité" (devant la loi) n'est applicable qu'au fronton des mairies... ?
  • Portrait de AUCLER

    Il serait interessant que les autres departements se motivent pour permettre l'élargissement de l'acces internet dans les memes conditions que le departement de l'Hérault.Etes vous deja intervenu dans ce sens?

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