Infos

L’Aisne raccourcit les délais d’accès en ligne à l’état civil

ad02-delais-ec-raccourcis.jpg

La totalité des registres ne comprenant que des décès, et conservés au niveau départemental, sont en ligne sur le portail des Archives de l’Aisne. Cela concerne, par exemple, les actes de Saint-Quentin, visibles à distance sans condition jusqu’en 1937. Les suivants n’ont pas encore été versés aux Archives départementales.
Crédits
Capture AD02

Sans avoir besoin de changer la loi, les Archives départementales de l’Aisne permettent désormais aux internautes de consulter des registres plus récents, simplement grâce à la modification technique de certains paramètres de leur portail.

C’est ainsi qu’à partir de maintenant les registres ne contenant que des actes de décès sont accessibles en ligne à tous, dès qu’ils ont franchi la barre des 25 ans. Sachant que l’ensemble des registres qui ont été versés aux Archives ont plus de 25 ans, cela signifie que la totalité des décès consignés dans des registres spécifiques sont en ligne. Inutile de vous déplacer en salle de lecture : il n’y a, à ce jour, rien de plus à y trouver pour cette catégorie d’actes.

De même, grâce à cette modification technique, les tables décennales voient leur délai de consultation en ligne réduit de 75 à 50 ans. Sachant qu’elles se terminent à la fin d’une année « en 2 » (puisqu’elles ont été créées en 1792), vous pouvez donc accéder à ces tables jusqu’en 1972 sur le portail des Archives départementales de l’Aisne.

Pour les autres registres, qui mélangent par exemple naissances, mariages et décès, les règles de droit applicables aux archives publiques sont également respectées à la lettre, ils sont donc soumis à un délai de mise en ligne de 100 ans après leur clôture.

Toutefois, n’oubliez pas que ce délai de 100 ans est réduit à 75 ans grâce à l’accès réservé proposé par le portail axonais. Pour en bénéficier, vous devez tout d’abord créer votre compte, puis formuler une demande d’accès en fournissant une preuve d’identité. Par ce moyen, vous avez ensuite accès aux mêmes registres récents que si vous étiez allés en salle de lecture, ainsi qu’à toutes les tables décennales déposées, sans délai.

Commentaires

1 commentaire
  • Portrait de Mathilde

    Bonjour C'est pour moi le résultat d'une réflexion pertinente. Merci aux Archives départementales de l'Aisne. A quand les autres départements ?... Mathilde

Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.