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La Réunion : le fichier mobile de l'Enregistrement en ligne de 1867 à 1971

L'arrivée du fichier mobile de l'enregistrement de la Réunion ouvre des champs de découvertes aussi bien dans les actes civils publics, les actes sous seing privé, les actes judiciaires, les actes extrajudiciaires que dans les déclarations de mutations. En effet, la formalité de l'enregistrement avait (et a toujours) un double objet : au point de vue civil, elle donne une date et une valeur juridique à certains actes ; au point de vue fiscal, elle permet à l'Etat de percevoir un impôt.

Pour les généalogistes, l'enregistrement est une piste efficace, mais difficile, menant sur les traces de ses aïeux soumis à cette formalité à diverses occasions de leurs vies. A La Réunion, la recherche est particulièrement ardue, car les fiches alphabétiques par personne qui étaient tenues par chaque bureau ont été malheureusement fusionnées en un fichier unique, ce qui rend difficile l’identification du bureau concerné. Ce fichier est par ailleurs incomplet, en particulier pour le nord : les fichiers des bureaux de Saint-André, Saint-Benoît et Saint-Denis sont totalement manquants. Les fiches renvoient aux répertoires qui semblent avoir été complétés jusqu'en 1971 (1973 pour Saint-Denis).

Pour effectuer une recherche dans les actes soumis à enregistrement, il faut donc d'abord identifier le bureau dans lequel ils ont été passés. Pour les actes civils publics, c'est le lieu de résidence du notaire ; pour les mutations d'immeubles, c'est le lieu où se situe le bien ; pour les biens meubles et les personnes, c'est le lieu de domicile des personnes ; enfin, pour les donations, c'est le lieu de situation des biens et du domicile du donateur. 

Sur Internet, vous allez facilement retrouver la fiche de la personne dans le fichier mobile. Il faut ensuite relever le numéro de volume et la case. Une même personne peut avoir plusieurs renvois, une nouvelle case étant ouverte quand la case précédente était pleine.

La suite se passe sur place, en salle de lecture en faisant une recherche dans le répertoire général des bureaux potentiellement concernés, en relevant la date d'enregistrement de l'acte recherché, puis en consultant les registres de formalité correspondant au type d'acte recherché. On le voit, l'enregistrement n'est pas d'un maniement facile, mais cette arrivée sur Internet du fichier mobile permet de préparer la première étape de chez soi à partir des 106.091 fiches du fichier mobile qui ont été numérisées et sont accessibles en ligne. 

Mots-clés
Enregistrement

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