Abonnés
Infos

Le décret qui réduit les délais de communicabilité

delaiscommunication.jpg

Pour consulter certains documents d'archives récents, il est nécessaire de respecter un délai de communicabilité.
Crédits
DR
Depuis la fin de l’année 2018, vous avez peut-être remarqué l’enrichissement de plusieurs portails d’Archives, avec des documents plus récents. C'est grâce au décret du 10 décembre 2018 qui assouplit les conditions de communication de documents administratifs.

L'accès à cet article est protégé

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Retrouvez cette actualité dans nos publications

Commentaires