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Le blog Droit(s) des Archives publié par le Service interministériel des archives de France étudie en profondeur l’accès aux archives des jugements. Sur le principe de la publicité des débats et des décisions, les règles comportent bien des exceptions qui en font un sujet particulièrement ardu...
Depuis le début du mois d’août, le droit funéraire a évolué. Plusieurs dispositions nouvelles intéressent les généalogistes dont une très inquiétante.
Après presque trois ans d'interruption, le carnet de recherche Droits des archives a repris du service ! Dans un récent article, ce site du Service interministériel des archives de France décortique un épineux dossier : l'accès aux dossiers de l'aide sociale à l'enfance.