Deux textes veulent modifier le nom de famille

Porter un nom de famille n'est jamais anodin et c'est d'ailleurs la source de beaucoup d'interactions et de conséquences dans la vie quotidienne. Récemment, deux propositions de loi ont été présentées avec l'idée de renforcer les droits des familles.

Le 2 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie. Ce texte a été défendu par Anne-Catherine Loisier, sénatrice centriste et vise à donner un nom de famille aux enfants sans vie pour accompagner le deuil des parents, sans pour autant accorder de droits supplémentaires, afin d'écarter expressément tout éventuel effet, notamment en matière de filiation et de succession. 

Les prénoms et nom de l’enfant seront énoncés sur l’acte d'enfant sans vie établi par l'officier de l'état civil et inscrits sur les registres de décès, à la demande des père et mère. Le nom pourra être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Parallèlement, une autre proposition de loi devrait être déposée prochainement, afin de permettre aux enfants de porter automatiquement le double nom de famille des parents à la naissance. 

Le collectif PorteMonNom réclame l'automatisation du double nom de famille à la naissance au nom de l'égalité entre les parents. Si depuis 20 ans, la loi autorise les parents à donner leurs deux noms de famille aux nouveau-nés, en 2019, seuls 12% des enfants portaient le nom de leur père et de leur mère. 

Le collectif veut par là résoudre les problèmes rencontrés par les mères d'enfants dont les pères se sont opposés à ce qu'ils portent le nom de la mère. Pendant les voyages, dans les aéroports ou aux frontières, il est en effet difficile de prouver sa qualité de mère, il faut présenter le livret de famille et une autorisation du père si l'on est séparés. Ce double-nom de famille résoudrait cette problématique. Cette proposition est toutefois loin de faire l'unanimité et pourrait valoir de houleux débats devant les parlementaires.