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Généalogie falsifiée : encore un revers en justice pour Marc Cheynet de Beaupré

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L’audience en appel s’est tenue le 29 juin dernier dans un Palais de justice (ancien) de Paris bunkerisé à quelques heures du verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015.
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Véronique Tison

Marc Cheynet de Beaupré, né Cheynet en 1963, attaque en justice quiconque mentionne la falsification d’actes d’état civil qui a permis à sa famille d’obtenir en 1985 une rectification de nom, avec l’ajout d’une particule et la reconnaissance d’une ascendance noble fictive, grâce à laquelle il a pu infiltrer les associations nobiliaires – avant d’en être éconduit lorsque la supercherie a été découverte dans les années 2010.

Pour avoir évoqué cette affaire hors norme dans son ouvrage Enquête sur la noblesse – La permanence aristocratique (édition Perrin) publié en mars 2019, l’historien Eric Mension-Rigau avait été poursuivi avec son éditeur pour diffamation puis relaxé en juin 2021, le tribunal reconnaissant la diffamation mais concluant à la bonne foi de l’auteur.

Marc Cheynet de Beaupré a fait appel en réclamant l’infirmation de la bonne foi, 20 000 euros de dommages et intérêts, l’apposition d’un bandeau sur le livre ou l’insertion d’un encart, ainsi que la communication du jugement dans trois journaux sur papier ou en ligne.

L’audience s’est tenue le 29 juin dernier dans un Palais de justice (ancien) de Paris bunkerisé à quelques heures du verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015.

Devant les juges, l’avocat du plaignant (ce dernier absent à l’audience) a déroulé l’argumentaire habituel présenté à chacun des procès intentés par Marc Cheynet de Beaupré : il subit un véritable harcèlement de ses oncles et cousins Cheynet qui ont refusé le changement de nom et ont mis l’affaire sur la place publique ; il a été relaxé des chefs d’accusation de destruction d’archives publiques par un jugement du tribunal correctionnel de Privas en date du 21 janvier 2016 ; il n’était qu’un jeune homme lorsque les falsifications et destructions d’actes ont eu lieu au début des années 1980 à la mairie de Rochemaure (Ardèche), berceau de la famille Cheynet.

A ces arguments s’ajoutent des critiques visant le travail d’Eric Mension-Rigau : dans le passage de son livre évoquant l’affaire, l’historien se serait contenté de citer des articles de presse sans travail de fond ; il a occulté le jugement de relaxe de 2016, pourtant un « fait matériel et objectif » ; il n’a pas respecté le principe contradictoire, permettant au mis en cause de donner sa version des faits, et enfin il a fait preuve d’une totale absence de nuance dans l’expression. « L’historien a laissé la place au militant, (se faisant) le porte-flingue d’une partie de la noblesse française qui voue aux gémonies Marc Cheynet de Beaupré ! », a plaidé Me Philippe Clément.

En face, Eric Mension-Rigau a souligné qu’il était depuis 30 ans historien spécialiste de la condition nobiliaire et que, consacrant un livre à l’attrait persistant de la noblesse plus de deux siècles après son abolition, il était bien légitime pour lui d’y mentionner une affaire « notoirement connue depuis 10 ans de tous les archivistes, généalogistes, historiens qui s’intéressent à la noblesse ».

Le professeur à l’université Paris-Sorbonne a expliqué avoir mené une enquête de plusieurs années pour retracer les falsifications mises en œuvre pour infiltrer les associations nobiliaires en se prévalant d’ancêtres imaginaires. « Les faits sont incontestables, j’ai dépouillé les fonds d’archives des institutions dont Marc Cheynet de Beaupré a forcé les portes », a-t-il dit.

S’agissant du jugement de relaxe de 2016, la défense rappelle qu’elle a été prononcée uniquement « au bénéfice du doute sur la date de commission des faits », ces derniers étant par ailleurs avérés comme l’a reconnu en 2018 le tribunal de Dijon lors d’un autre procès, concluant alors à une falsification « indéniable » d’actes d’état civil.

En tout, 24 actes dans les archives de la mairie de Rochemaure remplacés par des actes contrefaits, 187 pages arrachées aux Archives départementales de l’Ardèche, comprenant toutes des actes ayant trait à la famille Cheynet ; puis la rectification de nom décidée en 1985 sur la base de ces falsifications qui a elle-même entraîné la modification de 72 autres actes : « Les chiffres donnent le vertige ! », a conclu pour sa part Me Olivier d’Antin, l’avocat de la défense.

Dans son jugement publié le 28 septembre, la cour d’appel a, comme en première instance, débouté le plaignant. « Le bénéfice de la bonne foi peut être accordé aux défendeurs et le prononcé d’une condamnation, même civile, porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression », font valoir les juges.

Eric Mension-Rigau, écrivent-ils dans leurs conclusions, a justifié d’une «  base factuelle suffisante » pour écrire que Marc Cheynet avait « réussi à trafiquer son ascendance paternelle en usant d’actes falsifiés […] pour devenir Marc Cheynet de Beaupré ».

S’agissant du respect du principe contradictoire, il « ne s’impose pas dans tous les cas, notamment lorsqu’il est justifié d’une base factuelle suffisante et que la personne visée n’est que brièvement évoquée au sein d’un texte beaucoup plus long portant sur de nombreux autres sujets comme en l’espèce », poursuit le texte du jugement.

Il relève également que la correspondance familiale produite par des témoins au procès montre que Marc Cheynet de Beaupré « se trouvait déjà à un jeune âge très investi dans l’étude généalogique et le changement du patronyme de la famille. »

« L’animosité personnelle » qu’aurait l’auteur envers le plaignant n’est quant à elle « pas caractérisée », selon la cour, qui a en outre condamné ce dernier à payer à Eric Mension-Rigau 2 500 euros pour les frais et dépens, ainsi qu’à sa maison d’édition.

Commentaires

6 commentaires
  • Portrait de didier cliquot

    Un individu malade, des archives départementales qui ne sont pas préparées à bien se défendre ! Cela pose quand même un problème de fond me semble-t-il ! Quand je vois encore des gens qui travaillent au stylo voir au stylo plume ou au feutre en salle de lecture cela m'hérisse le poil qu'ils soient des pontes d'universités, des généalogistes pros ou de simples chercheurs cela reste inadmissible. Lex sed lex dura est ! Ce sont certes des situations singulières mais elles restent encore trop fréquentes à mon goût qui fréquente une vingtaine de site d'archives. C'est toujours désagréable d'alerter un président(e) de salle sur des comportements inappropriés de chercheurs qui travaillent sur des documents uniques. Nous devons être tous vigilants. C'est à ce prix que nous pouvons apprécier la qualité du service public qui nous est offert dans chaque dépôt !
    • Portrait de boulard

      Comment se fait-il que des personnes puissent encore faire entrer stylo bille, stylo plume ou stylo feutre dans une salle de lecture ? Cela fait très longtemps que seul le crayon noir, encore nommé crayon à papier est autorisé.
      • Portrait de Éric MONTARIOL

        En ce qui me concerne, je n'ai jamais été fouillé avant d'entrer en salle. Si j'avais voulu entrer avec un feutre, il m'aurait suffit de la cacher.

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