Hérault, nouvelles mises en ligne de l'Enregistrement

Dans l'Hérault, les archives de l’enregistrement en ligne s'élargissent de deux manières. La première, c'est la numérisation des fiches décès individuelles, qui à partir de 1969 remplacent les tables de successions et absences. Elles sont classées par année de décès puis par ordre alphabétique et sont communicables au public à l’issue d’un délai de 50 ans. Les fiches décès datant de 1969-1972 pour l’ensemble des bureaux du département de l'Hérault viennent d’être mises en ligne. Ce sont 143 registres, soit plus de 52.000 images qui ont été numérisés et qui sont à présent disponibles. 

La seconde, c'est l'élargissement des possibilités de recherche dans les archives de l'Enregistrement. Une nouvelle fonctionnalité est apparue, désormais, le formulaire de recherche permet d'interroger l’ensemble des fonds de l’enregistrement pour la période 1789-1987, qu’ils soient numérisés ou non. Il est ainsi possible de faire une recherche par bureaux, par types de documents et par dates. Une fois la personne identifiée dans la table des successions (en ligne), vous pouvez venir consulter sa déclaration de succession en salle de lecture.

Dans la déclaration de succession, vous trouverez les mutations de biens, meubles ou immeubles, établies par l’administration fiscale (service de l’Enregistrement) suite à un décès, entraînant la perception de droits dits de mutation par décès. Vous pourrez ainsi dresser la liste des biens d'une personne et également travailler sur l'histoire d'une maison.