La Justice interdit à Filae de céder ses actifs sans l'accord des actionnaires

C'est un coup de théâtre dans l'affaire qui oppose la direction de Filae et ses actionnaires principaux, Genenaet et Trudaine Participations. Le tribunal de Commerce de Paris vient d'interdire à la société Filae de céder son activité filae.com sans avoir consulté au préalable ses actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Un mandataire ad hoc est chargé de convoquer cette AGE, fixée au 16 avril 2021, qui s'annonce houleuse...

Trudaine Participations, filiale à 100% de Geneanet a fait valoir auprès du Tribunal de Commerce de Paris "le risque réel et sérieux de voir la société Filae vidée de sa substance par la cession de son seul actif, le site filae.com, au profit de la société MyHeritage". L'opération transformerait en effet Filae en coquille vide et les actionnaires de Filae se verraient priver de leur droit à délibérer sur l'avenir de Filae. 

Le Président du Tribunal de Commerce de Paris a en conséquence interdit au Conseil d'administration de Filae ou à son Président Directeur Général de régulariser tous documents relatifs à la cession de l'activité filae.com avant la consultation des actionnaires réunis en AGE. Dans la foulée, il a désigné un mandataire chargé de convoquer une AGE aux fins de soumettre le principe de la cession de l'activité filae.com à l'approbation des actionnaires de Filae. 

De son côté, Filae a publié un communiqué d'informations aux actionnaires indiquant avoir "pris connaissance ce jour de l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris". Le feuilleton pourrait connaître des rebondissements en Justice, puisque "Filae étudie avec ses conseils les fondements et les conséquences de cette ordonnance rendue non contradictoirement et tiendra ses actionnaires dûment informés des suites qu’elle entend lui donner."

Un autre point pourrait également être décisif, le nombre de droits de vote et de droits de vote double des actionnaires de Filae. La société a également publié un communiqué sur ce sujet, rappelant que ce nombre est évolutif, les actions détenues sous la forme nominative depuis plus de deux ans bénéficiant d'un droit de vote double. Or ce nombre a récemment évolué , le nombre total de droits de vote exerçables ayant augmenté de 67144 entre le 9 février 2021 et le 12 mars 2021. 

Pour rappel, le 9 février 2021, Trudaine Participations a déposé un projet d'offre publique d'achat (OPA) sur Filae, qui est cotée en bourse. L'OPA ne pourra être déclenchée qu'après une décision de conformité de l'Autorité des Marchés Financiers, institution qui a son propre calendrier et agit indépendamment du Tribunal de Commerce.