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Val-de-Marne : naissances de 1921 et recensement de 1946 en ligne

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Les actes de naissance sont dorénavant disponibles pour l’année 1921 sur le portail des Archives du Val-de-Marne pour toutes les communes du département, comme on le voit ici dans l’exemple de Fontenay-sous-Bois.
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Selon la réglementation qui régit les délais de communicabilité des documents sur les sites des Archives départementales, il faut attendre la fin d’une année pour voir autorisée la mise en ligne des documents correspondant à ce délai. Ainsi, les actes de naissance, soumis à un délai de 100 ans pour être consultables via Internet, sont dorénavant disponibles pour l’année 1921. Les Archives du Val-de-Marne récapitulent ainsi l’accessibilité aux différents types de registres à ce jour :

  • Les actes d'état civil
    • entre 1549 et 1921 : vous pouvez consulter les actes de naissance, mariage et décès en ligne ;
    • après 1921 : les actes de mariage et de décès sont consultables en ligne jusqu’en 1937, en fonction des communes ;
    • entre 1922 et 1943 : vous pouvez consulter les actes de naissance et de mariage en salle de lecture et jusqu’en 1952 pour les actes de décès.
  • Les tables décennales
    • entre 1569 et 1947 : vous pouvez consulter les tables décennales en ligne ;
    • entre 1948 et 1952 : vous pouvez consulter les tables en salle de lecture.

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L’échéance de 75 ans est également tombée fin 2021 pour la mise en ligne du recensement de 1946. Les Archives départementales du Val-de-Marne sont donc parmi les premières à proposer ces registres sur son site.
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Mais l’année 2021 marquait également les 75 ans du recensement de 1946, le dernier qui soit à la fois nominatif et complètement conservé car, à partir de 1954, les listes nominatives ne sont plus obligatoires (leur tenue était laissée au choix de la commune) puis carrément interdites par la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en 1982.

Ces registres de dénombrement de la population ont donc déjà fait leur apparition sur le même portail pour l’année 1946, concernant toutes les communes du département. À noter que le recensement est ouvert à l’annotation collaborative jusqu’en 1896 sur le site des Archives du Val-de-Marne, mais pas pour les années ultérieures.

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